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Dépôt-vente
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L'ENTREPOT : COMMENT CA MARCHE ?
Conditions du contrat de dépôt-vente

1_ D'un commun accord ont été convenus, dans le présent contrat, un prix de vente pour les objets cités ainsi qu'un pourcentage de commission pour L'ENTREPOT.Dans les taux de commission ne sont pas compris d'éventuels frais annexes : transport, manutention, démontage et remontage, nettoyage, vérification de fonctionnement d'appareils, service "sans soucis"... qui font l'objet d'une facturation. Le paiement de ces factures se fait par déduction sur les remboursements et reste dû en cas de solde débiteur.
2_ Le dépot-vente L'ENTREPOT met tout en oeuvre pour vendre et assurer les objets déposés (l'indemnisation en cas de sinistre se fait sur la base des remboursements).
3_ Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.
4_ Le contrat est établi pour une durée de 60 jours; il prend effet à l'instant même de la réception des articles, sauf dans le cas d''appareils qui font l'objet d'une facturation de contrôle de bon fonctionnement. Le mandat de vente pour l'objet considéré prend alors effet une fois le contrôle effectué, soit au maximum de 5 jours ouvrés après la réception.
5_ A tout moment le déposant peut connaître la situation de ses ventes (dates, montants, delai) par téléphone ou internet www.lentrepotdepotvente.com ou sur place. Se munir de son contrat.
6_ Les remboursements se font à L'ENTREPOT tous les jours ouvrés, sauf jours d'ouverture exceptionnelle. Ils interviendront 8 jours après la vente (21 jours pour les appareils électriques ou gaz). Un chèque du montant des ventes diminué de la commission convenue et, s'il y a lieu, des frais engagés sera établi sur présentation du contrat et d'une pièce d'identité.
7_ En fin de contrat

- si non vente après 60 jours, le déposant peut reprendre ses invendus ou venir négocier un nouveau contrat, sans intervention d'une des deux parties pour interrompre le mandat de vente : le contrat sera reconduit pour une nouvelle période de 60 jours, avec baisse de 20% au maximum, du prix de vente, pour les articles dont la commission est inférieur à 50%.
- si non vente après 120 jours : mêmes possibilités ou baisse de 40% au maximum, du prix initial. Articles à commission 50% : prix libres, à la convenance du dépôt-vente.
- si non vente après 180 jours : mêmes possibilités ou baisse de 60% au maximum, du prix initial. Articles à commission 50% : toujours à prix libres.
- si non vente après 240 jours : mêmes possibilités ou pour tous les articles, prix libres, à la convenance du dépôt-vente.
- si non vente après 300 jours : suppression de tous les articles, sans autre préavis, aux frais du dépôt-vente.
<<<< ATTENTION >>>>

Il appartient au déposant de s'informer de la situation de ses ventes

(sauf s'il a choisi le service "sans soucis" en option)

Dans tous les cas le déposant doit s'informer des non-ventes, renouvellement de contrat, changement de prix...
Passé un délai de 2 ans, date du contrat, les remboursements non effectués feront l'objet d'un paiement par courrier au bénéficiaire du contrat. Des frais de solde pour tous comptes seront facturés 6,5 Euros.
8_ Le présent règlement est mis en application, et accepté sans réserve, sauf législation ultérieure plus favorable à l'une ou l'autre des parties. L'ENTREPOT se réserve le droit d'interrompre un contrat en cas de force majeure après avoir informé le déposant. Inversement le retrait de la vente par le déposant peut intervenir à tout moment, l'interruption de contrat n'étant éffective qu'au moment de l'enlèvement des objets de nos locaux. Aucune interruption de contrat ne peut être réalisée par téléphone, via internet ou par un intermédiaire.
L'ENTREPOT Z.I. du Rival 38260 LA CÔTE SAINT ANDRÉ 04 74 20 35 60
La meilleure façon de vendre toutes vos occasions au meilleur prix !